LA PRÉVENTION DES DÉCHETS.

CE QUE PRÉCONISE LA RÉGLEMENTATION ;

Européenne

La directive cadre européenne 2008/98/CE du 19 novembre 2008 hiérarchise les modes de gestion des déchets à privilégier. La priorité est donnée à la prévention des déchets : le réemploi doit être privilégié, devant le recyclage et devant la valorisation énergétique. L’article 3 de la directive définit également les termes de réemploi et de préparation en vue du réemploi. Cette directive prévoit que chaque État membre de l’Union européenne élabore et mette en œuvre une planification nationale relative à la prévention des déchets.

Française

L’ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 relative aux déchets transpose et confirme dans la réglementation française la priorité donnée à la prévention, par la réduction de la production et de la nocivité des déchets. Le réemploi fait partie intégrante de la prévention des déchets. L’ordonnance déchets précise la hiérarchie des modes de gestion des déchets consistant à privilégier la préparation en vue de la réutilisation (devant le recyclage, les autres formes de valorisation et l’élimination).

Source : guide_réemploi_réparation_réutilisation/MULTIMÉDIA-ADEME

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